Charte de la thèse de doctorat à IRES-RDEC

IDENTIFICATION DE LA THESE


                                                                      
Formation doctorale
Parcours
Nom et prénom du doctorant
 Directeur de thèse  
Co directeur de thèse
Mot clés
N° d'inscription de la thèse
Date de la première inscription en thèse

CHARTE DE LA THESE DE DOCTORAT

La préparation d'une thèse repose sur l'accord librement conclu entre le doctorant et le directeur de thèse. Cet accord porte sur le choix du sujet et sur les conditions de travail nécessaires à l'avancement de la recherche. Le directeur de thèse et le doctorant ont donc des droits et des devoirs respectifs.

La charte de la thèse a pour objet la formalisation d'un ensemble de règles et de principes auxquels sont assujetties les différentes parties concernées par l'élaboration d'une thèse de doctorat. Elle définit les engagements réciproques du doctorant, de son directeur de thèse, du responsable de la Formation doctorale et du directeur de l'Institut Régional d'Enseignement Supérieur et de Recherche en Développement Culturel (IRES-RDEC).

Après accord du directeur de l'IRES-RDEC et du responsable de la Formation doctorale, le doctorant, au moment de son inscription, signe avec le directeur de thèse, le texte de la présente charte.

Article 1 : Définition de la thèse

Une thèse de doctorat est à la fois :

-un exercice académique validé pour l'obtention d'un grade universitaire, en l'occurrence le grade de docteur ;

-l'aboutissement d'un travail de recherche ;

-un document de production de connaissance et de savoirs riche en informations scientifiques originales.

Elle doit s'inscrire dans le cadre d'un projet professionnel clairement défini.

Article 2 : Sujet et originalité de la thèse

La thèse de doctorat doit consister en un travail de recherche original portant sur un sujet, et dont les résultats constituent un apport indéniable à la connaissance scientifique.

Le(s) directeur(s) de thèse sollicité(s) en raison d'une maîtrise reconnue du champ de recherche concerné, doit aider le doctorant à dégager le caractère novateur dans le contexte scientifique.

Le doctorant et le directeur de thèse sont tenus de s'assurer, après consultation de la liste des thèses en cours et des thèses soutenues, l'état de connaissance sur le sujet, du caractère original du sujet au moment du choix de celui-ci.

Cet accord porte sur le choix du sujet ainsi que sur les conditions et les modalités requises pour la réalisation de la thèse.

Toutefois, cet accord doit se faire conformément à la réglementation en vigueur et correspondre à la spécialité et/ou la discipline pour laquelle la formation doctorale a été accréditée.

Article 3 : Procédures d'inscription en thèse

L'inscription en thèse est subordonnée à l'accord clairement exprimé d'un professeur de rang A habilité. Par cet accord, ce dernier s'engage à assurer la direction et l'encadrement scientifique des travaux que requiert la réalisation de la thèse.

L'autorisation d'inscription est donnée par le Directeur de l'IRES-RDEC après avis du responsable de la Formation doctorale et du directeur de thèse.

Le dossier d'inscription indique les pièces administratives à fournir, la procédure à suivre et la date limite du dépôt.

Lors de la première inscription en doctorat, la charte de la thèseest signée par le doctorant, son directeur de thèse, le responsable de la Formation doctorale et du directeur de l'IRES-RDEC.

Après l'inscription, le responsable de la Formation doctorale est appelé à transmettre au Directeur de l'IRES-RDEC, le procès-verbal de la réunion de sélection, les copies de la charte de la thèse dûment signées par les personnes concernées ainsi que la liste des candidats retenus.

Avant chaque réinscription annuelle, le doctorant doit remettre au Directeur Général de l'Institut un rapport détaillé sur l'état d'avancement de ses travaux de recherche, visé par son directeur de thèse.

Article 4 : Durée de la thèse

La durée de la thèseest de six semestres. Cette durée peut être prorogée exceptionnellement selon les dispositions du règlement intérieur.

Article 5 : Règles de présentation générale de la thèse

Le doctorant est tenu de se conformer aux règles de présentation de la thèse, telles qu'elles sont définies dans le règlement intérieur

Article 6 : Soutenance de la thèse

L'autorisation de présenter la thèse en soutenance est accordée par le Directeur de l'IRES-RDEC, après avis du directeur de la Formation doctorale et du directeur de thèse. Préalablement à la soutenance, la thèse du candidat est soumise à l'appréciation d'au moins trois instructeurs choisis parmi les enseignants chercheurs ou chercheurs de rang A, selon les dispositions spécifiques à la thèse contenues dans le règlement intérieur de la formation doctorale.

Le président et les membres du jury de soutenance de thèse sont désignés par le Directeur de l'IRES-RDEC sur proposition conjointe du directeur de la formation doctorale etdu directeur de thèse. Le jury de soutenance comprend au moins quatre membres dont le directeur de thèse. Le président du jury doit être un Professeur titulaire ou un Directeur de recherches. Les membres du jury de soutenance sont choisis selon les dispositions du règlement intérieur.

Le diplôme de doctorat est délivré par l'IRES-RDEC. Sur le diplôme, figurent le sceau de l'Institut, le titre de la thèse, le domaine, la mention ou discipline, le numéro d'ordre, l'année de soutenance et la mention obtenue.

Le diplôme comporte l'une des mentions suivantes : Honorable, Très honorable, Très Honorable avec les félicitations du jury.

Article 7 : Responsabilités du directeur de thèse

Le directeur de thèse assure l'encadrement scientifique du doctorant et s'engage à lui consacrer une part significative de son temps. Il doit prévoir des rencontres régulières dès l'accord initial pour renforcer la qualité de l'encadrement et doit définir, rassembler les moyens à mettre en œuvre pour permettre la réalisation du travail.

Il favorise l'intégration du doctorant au sein de l'Institut, l'informe de ses droits (accès aux ressources de l'Institut) et de ses devoirs (participation aux formations générales, spécifiques et complémentaires, aux séminaires, aux colloques, etc.). Il contribue à la valorisation du travail du doctorant.

Il informe le doctorant des ressources éventuelles pour la préparation de sa thèse, des appréciations positives ou des objections et des critiques que son travail suscite, l'assiste dans les difficultés rencontrées.

Il veille à ce que chaque doctorant soit formé à la présentation et à la discussion de ses résultats. Des présentations orales doivent régulièrement être organisées à cet effet.

Il donne son autorisation pour la soutenance et propose la nomination des instructeurs et des membres du jury.

Pour préserver sa disponibilité auprès du doctorant, un directeur de thèse ne peut raisonnablement encadrer qu'un nombre limité de doctorants à 5 doctorants au maximum par an.

Article 8 : Devoirs du doctorant

Pendant le déroulement de la thèse, le doctorant doit à :

-participer aux activités de la Formation doctorale au sein du Laboratoire Régional de recherche sur la Culture, les Arts et le Développement (LARECADE) ;

-faire un bon usage des moyens mis à sa disposition pour mener à bien ses recherches : (équipements, moyens notamment informatiques, documentation, possibilité d'assister aux séminaires et conférences et de présenter son travail dans des réunions scientifiques, congrès de doctorants, séminaires, colloques, etc.) ;

-respecter le règlement de la formation doctorale et/ou de la structure d'accueil : les horaires, les consignes de sécurité et de discipline et participer aux tâches d'intérêt général ; ainsi que les règles de confidentialité relatives aux méthodes, protocoles et résultats de la recherche, et ne les communiquer ni oralement, ni par écrit, que sur autorisation du directeur de thèse. Faire preuve d'une autonomie, de responsabilité, d'esprit d'initiative, de sens critique, de rigueur et d'honnêteté intellectuelle, de probité ;

-publier un article dans une revue scientifique ;

-assister, en plus des formations doctorales transversales prévues par le collège doctoral, à toute autre formation et activité programmée par l'Institut et par la formation doctorale ;

-consacrer le temps suffisant à l'avancement de ses travaux, avoir des rencontres régulières avec le directeur de thèse et lui remettre autant de rapports d'étape que requiert le chronogramme (publication, participation à des congrès, difficultés rencontrées, un calendrier des étapes de la recherche et de rédaction de la thèse pour les années suivantes, etc.). Trois absences (3) non justifiées par semestre entrainent l'invalidation du semestre ;

Article 9 : Responsabilités du directeur de la Formation doctorale

Le directeur de la Formation doctorale s'assure du respect des dispositions de la charte agréée par l'Institut, en veillant à l'adéquation entre le sujet de thèse et les conditions d'encadrement proposées. Il prend toutes mesures nécessaires de règlement des différends relatifs à la thèse.

Article 10 : Disposition finale

La présente charte est complétée par les différents textes réglementant le fonctionnement de l'IRES-RDEC.

Le doctorant

Nom et Prénoms :

Lu et approuvé

Signature

Le Directeur de thèse

Nom et Prénoms :

Lu et approuvé

signature

Le codirecteur de thèse

Nom et Prénoms :

Lu et approuvé

Signature

Le Directeur de la formation doctorale

Noms et Prénoms :

Signature

Le Directeur de l'IRES-RDEC

Nom et Prénoms :

Signature





Fait à Lomé, le 16 septembre 2013


Modifié le: samedi 18 octobre 2014, 19:21