Règlement intérieur

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Le présent règlement intérieur régit et précise les modalités de fonctionnement administratif, financier, scientifique et pédagogique de la Formation doctorale « Arts, Culture et développement » au sein de l'Institut Régional d'Enseignement Supérieur et de Recherche en Développement Culturel (IRES-RDEC).

Article 2 : L'Institut dispense une formation en « Arts, Culture et Développement », mais d'autres formations doctorales peuvent être créées en son sein au besoin. Elles satisfont dans ce cas aux exigences de transdisciplinarité et de transversalité et se situent dans le champ thématique du développement culturel.

Article 3 : L'Institut à travers la Formation doctorale organise l'encadrement des doctorants, depuis leur inscription en thèse jusqu'à la soutenance, et au-delà, les aide à préparer leur insertion professionnelle dans une activité en rapport avec leurs compétences.

Il coordonne l'encadrement et le suivi des étudiants par leur directeur de thèse. Il s'assure que les étudiants sont placés dans les meilleures conditions de travail pour la réalisation de leur recherche, et veille à l'application du présent règlement intérieur.

Il propose aux étudiants toute formation, méthodologique ou thématique, utile à l'élaboration de leur projet, à la publication des articles scientifiques, ainsi que des conférences, séminaires et stages leur permettant d'élargir leur culture scientifique et de confronter leurs travaux avec ceux d'autres chercheurs.

Il met en place un dispositif d'appui à l'insertion professionnelle des docteurs et de suivi de celle-ci.

Il développe avec des établissements et laboratoires étrangers des coopérations scientifiques et des échanges, de manière à favoriser la mobilité des doctorants, l'accueil de chercheurs et d'étudiants étrangers, et la préparation de thèses en cotutelle.

CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE

Article 4 : L'IRES-RDEC dispose de :

-la Formation doctorale ;

-la Direction de la Formation doctorale ;

-le Conseil Scientifique et Pédagogique.

Article 5 : La Formation doctorale est fondée sur la base thématique des Arts, de la Culture et du Développement et celle du domaine des Lettres, Langues et Arts. La Formation doctorale est dirigée par un directeur qui en assure le fonctionnement pédagogique, scientifique et administratif.

Article 6 : Le Directeur de la Formation doctorale est nommé par le Directeur Général de l'IRES-RDEC en fonction de ses compétences pédagogiques et scientifiques, ayant le grade de Professeur Titulaire ou, à défaut, de Maître de Conférences (CAMES).

Le Directeur de la Formation doctorale bénéficie des indemnités et avantages définis par le Conseil d'Administration de l'IRES-RDEC sur proposition du Directeur Général de l'IRES-RDEC après approbation du Conseil d'Administration.

Article 7 : Le Conseil Scientifique et Pédagogique (CSP) :

-assiste le Directeur de la Formation doctorale ;

-élabore la politique scientifique et pédagogique de la structure de formation ;

-valide le rapport du Directeur de la Formation doctorale ;

-contrôle l'utilisation des moyens ;

-veille au suivi des thèses ainsi qu'à la mise en place et au bon fonctionnement des activités de formation ;

-définit la composition du dossier de candidature ;

-sélectionne les candidats à une formation doctorale ;

-définit la répartition des crédits en enseignements théoriques et travaux de recherche ;

-modifie ou élabore les textes organiques de la formation doctorale.

Article 8 : Le Conseil Scientifique et Pédagogique est composé :

-d'un Président nommé par le Directeur de l'IRES-RDEC ;

-du Directeur de la Formation doctorale ;

-de quatre (4) représentants des enseignants de la Formation doctorale élus par leurs pairs pour trois;

-de deux (02) représentants des doctorants de la Formation doctorale, élus par leurs pairs chaque année ;

-Le CSP peut être élargi au besoin à d'autres personnes ressources selon leurs compétences et en fonction des sujets débattus ;

-Les représentants des institutions et organismes utilisateurs des services de l'IRES-RDEC.

Article 9 : Le Président du CSP est nommé par le Directeur Général de l'IRES-RDEC en fonction de ses compétences pédagogiques et scientifiques et ayant le grade de Professeur Titulaire ou, à défaut, de Maître de Conférences (CAMES).

Le président du CSP bénéficie des indemnités et avantages définis par le Conseil d'Administration de l'IRES-RDEC sur proposition du Directeur Général de l'IRES-RDEC après approbation du Conseil d'Administration.

Article 10 : Le Conseil Scientifique et Pédagogique se réunit, au moins 3 fois par an sur convocation du directeur qui en définit l'ordre du jour et envoie les convocations aux membres au moins deux semaines avant la réunion.

Les membres du Conseil Scientifique et Pédagogique se réunissent :

-une premièrefois pour débattre du fonctionnement de la formation doctorale et des actions à envisager ;

-une deuxième fois pour présélectionner les projets de thèse ;

-unetroisième fois pour auditionner et sélectionner des candidats auditionnés.

Des réunions extraordinaires se tiennent en cas de besoin, convoquées par le président du Conseil Scientifique et Pédagogique ou à la demande de la moitié au moins des membres du CSP.

Les réunions sont toujours sanctionnées par un procès verbal validé par le Président et approuvés par les membres du Conseil lors de la séance suivante. Toutefois, les informations sur les affaires urgentes sont immédiatement communiquées aux différentes structures de l'Institut.

CHAPITRE III : L'ORGANISATION SCIENTIFIQUE ET PEDAGOGIQUE

Article 11 : Les activités de recherche et de rédaction d'une thèse sont menées individuellement sous le contrôle et la responsabilité d'un directeur de thèse. Les doctorants participent activement aux formations, enseignements, séminaires et stages prévus par la formation doctorale et au tutorat des étudiants.

La durée obligatoire du doctorat est de six semestres. Une prorogation ne dépassant pas deux semestres peut être cependant accordée par le Directeur Général de l'IRES-RDEC sur demande motivée du doctorant, avec avis favorable du directeur de thèse.

Article 12 : Le Diplôme de Doctorat sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 180 crédits. La répartition de ces crédits en enseignement théorique et travaux de recherche est laissée à l'appréciation du CSP.

Article 13 : Pour s'inscrire en Doctorat, le candidat doit être titulaire d'un Master ou d'un diplôme jugé équivalent.

En vue de son inscription, le candidat dépose auprès de la Direction de l'IRES-RDEC un dossier dont la composition est la suivante :

-un formulaire d'inscription de l'Institut dûment rempli;

-un acte de naissance ou jugement supplétif ;

-un curriculum vitae détaillé ;

-un certificat de nationalité ou une carte nationale d'identité ou un passeport;

-une copie des diplômes obtenus à partir du baccalauréat ou d'un diplôme jugé équivalent ;

-les relevés de notes ;

-un exemplaire du mémoire de Master ;

-un quitus de paiement des frais d'étude de dossier ;

-une fiche d'acceptation du règlement intérieur portant la mention manuscrite « Lu et approuvé » du postulant ;

-le projet de recherche de dix à quinze pages (police Times News Romans, taille 12, interligne 1.5) présentant l'énoncé du sujet provisoire, l'esquisse des approches théoriques et conceptuelles, la méthodologie provisoire, la revue sommaire de la littérature et des sources, la bibliographie sommaire, le calendrier d'exécution, etc.

Le Conseil Scientifique et Pédagogique étudie le dossier et donne un avis autorisant (selon des modalités diverses) ou non l'inscription en thèse.

Tout étudiant qui s'inscrit accepte de respecter toutes les dispositions du présent règlement intérieur et toutes les modifications susceptibles de lui être apportées pour la bonne marche de la formation.

Article 14: L'inscription académique se fait auprès des services compétents de l'IRES-RDEC. L'inscription pédagogique en thèse de Doctorat se fait dans la Formation doctorale, auprès du Directeur de la Formation doctorale.

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA THESE

Article 15 : Le Doctorat est délivré après validation des enseignements et soutenance de la thèse.

Article 16 : La soutenance de la thèse est soumise aux modalités suivantes :

-la thèse n'est soutenue qu'après son instruction par au moins trois rapporteurs choisis en fonction de leur connaissance du domaine ou du sujet, sur proposition du directeur de thèse. La soutenance n'est envisagée que si deux rapporteurs émettent un avis favorable ;

-les rapporteurs appartiennent obligatoirement au corps des enseignants-chercheurs ou chercheurs de rang A. Le CSP détermine les modalités d'instruction. Les rapporteurs font connaître leurs avis écrits au moyen d'un rapport d'instruction de thèse adressé au Directeur Général de l'IRES-RDEC qui transmet ce document au directeur de thèse. Une copie du rapport d'instruction de la thèse est remise au doctorant pour toutes fins utiles (préparation de sa défense lors de la soutenance, corrections à apporter à la thèse, etc.) par le directeur de thèse ;

-le rapport d'instruction de la thèse fait ressortir les qualités et les insuffisances de la thèse, aussi bien sur le fond que sur la forme. Le rapport d'instruction mentionne explicitement si la thèse peut être soutenue en l'état ou non ;

-dans le dernier cas, la thèse est soumise à une nouvelle instruction après corrections apportées par l'impétrant ;

-les rapporteurs bénéficient d'une indemnité d'instruction de thèse définie par le Conseil d'Administration de l'IRES-RDEC sur proposition du Directeur Général de l'IRES-RDEC.

Article 17 : L'autorisation de soutenance est accordée par le Directeur Général de l'IRES-RDEC après avis du directeur de thèse et transmise par le Directeur de la Formation doctorale.

Article 18 : Les fonctions de directeur de thèse sont exercées par des enseignants-chercheurs ou chercheurs de rang A. Le Directeur de thèse bénéficie d'une indemnité d'encadrement définie par le Conseil d'Administration de l'IRES-RDEC sur proposition du Directeur Général de l'IRES-RDEC.

Article 19 : En cas de conflit majeur entre le doctorant et le directeur de thèse et en accord avec les dispositions du règlement intérieur, une médiation sera proposée via le Directeur de la Formation doctorale en collaboration avec le CSP. Le médiateur, sans dessaisir quiconque de ses responsabilités, écoute les parties et propose un mode de résolution du conflit.

Article 20 : Le jury de soutenance est désigné par le Directeur de l'IRES-RDEC, sur proposition conjointe du Directeur de la thèse et du Directeur de la Formation doctorale. Il est composé de quatre à six membres dont le directeur de thèse. Au moins l'un des membres du jury doit être extérieur au pays d'implantation de l'IRES-RDEC. Tous les membres du jury doivent être des enseignants-chercheurs ou chercheurs de rang A. Des personnalités extérieures à la spécialité, en raison de leurs compétences peuvent être invitées, sur proposition conjointe du Directeur de thèse et du Directeur de la Formation doctorale. Le président du jury doit être obligatoirement un Professeur titulaire ou un Directeur de recherche.

Les membres de jury bénéficient d'une indemnité de participation au jury définie par le Conseil d'Administration de l'IRES-RDEC sur proposition du Directeur Général de l'IRES-RDEC.

Article 21 : La soutenance est publique. Avant la soutenance, le résumé de la thèse est diffusé à l'intérieur de l'Institut.

Article 22 : L'admission est prononcée après délibération à huis clos du jury. L'admission donne lieu à l'attribution de l'une des mentions suivantes :

-Honorable ;

-Très honorable ;

-Très honorable avec les félicitations du jury.

Le rapporteur du jury établit un rapport de soutenance, approuvé et contresigné par l'ensemble des membres du jury.

Les membres du jury sont tenus au respect des clauses de confidentialités liées aux détails de la délibération.

Article 23 : Le Diplôme de Doctorat est délivré par l'IRES-RDEC. Sur ce diplôme figurent :

-le sceau de l'Institut;

-le titre de la thèse ;

-le domaine ;

-la mention ou discipline ;

-le numéro d'ordre ;

-l'année de soutenance ;

-la mention obtenue par le candidat.

Article 24 : Tout candidat dont la thèse est acceptée à la soutenance procède aux formalités obligatoires de dépôt de la thèse auprès des services compétents de l'IRES-RDEC.

La formalité de dépôt prévoit :

-la présentation d'un quitus du Directeur de la thèse prouvant que le candidat a procédé aux corrections et aux rectifications exigées par le jury lors de la soutenance ;

-sept exemplaires reliés de la thèse en version papier ;

-une version électronique de la thèse, sous format jpeg ou pdf, sur un CD ou un DVD ou sur toutes autres formes électroniques appropriées.

Article 25 : La thèse doit respecter les normes de présentation matérielle en vigueur en la matière, à retirer auprès de la Direction de la Formation doctorale.

Article 26 : L'obtention du Diplôme de Doctorat confère le grade de Docteur de l'INSTITUT

REGIONAL D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE EN DEVELOPPEMENT CULTUREL.

CHAPITRE V : PARTENARIAT ET COOPERATION

Article 27 : Pour son fonctionnement, la structure de la Formation doctorale signe des conventions de partenariat et de coopération scientifique et technique avec d'autres établissements d'enseignement supérieur ou de recherche nationaux ou étrangers. Elle se lie aussi par des accords de partenariat avec des organismes publics et privés œuvrant dans les domaines de formations doctorales similaires au sien. La liste des différentes parties prenantes figure dans les conventions.

Article 28 : La procédure de cotutelle de thèse est prévue entre l'IRES-RDEC et les universités et institutions d'enseignement supérieur du Togo et des autres pays.

Article 29 : Chaque cotutelle de thèse se déroule dans le cadre d'une convention liant l'IRES-RDEC et une institution d'enseignement supérieur et de recherche. Elle implique un principe de réciprocité. La convention reconnaît la validité de la thèse soutenue dans ce cadre. Elle dispense le doctorant du paiement des droits d'inscription dans l'une des deux institutions.

Article 30 : Le candidat à une préparation de Doctorat en cotutelle effectue ses travaux sous le contrôle et la responsabilité d'un directeur de thèse dans chacune des deux institutions.

Article 31 : La thèse donne lieu à une soutenance unique reconnue par les deux institutions. Une des deux institutions, sur le rapport d'une soutenance unique, délivre le grade de docteur au candidat. Cette disposition fait l'objet d'une clause inscrite dans la convention liant les deux institutions.

Article 32 : Le jury de soutenance est composé de représentants scientifiques des deux institutions conformément aux dispositions de l'article 21 du présent règlement intérieur.

Article 33 : Dans le cas de la codirection, la thèse est dirigée par deux enseignants-chercheurs ou chercheurs de rang A, appartenant à deux institutions différentes ou non. Dans ce cas, la thèse est soutenue dans l'institution où s'est inscrit le doctorant.

 CHAPITRE VI: DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 34 : L'inscription en thèse donne lieu au paiement des droits et frais de montants variés selon les modalités définies par les services compétents de l'IRES-RDEC. Chaque année, le doctorant est tenu de renouveler son inscription administrative et pédagogique.

Article 35 : L'IRES-RDEC alloue dans son budget, des crédits financiers au profit de la Formation doctorale et du Conseil Scientifique et Pédagogique afin de permettre le fonctionnement, l'investissement et la réalisation des recherches.

Article 36 : Les ressources générées par les activités relatives aux études doctorales sont gérées par les services compétents de l'IRES-RDEC.

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 37 : Les Directeurs des Formations doctorales sont nommés lorsqu'il y a au moins deux Formations doctorales au sein de l'IRES-RDEC. A titre transitoire, le Directeur de l'IRES-RDEC assure cumulativement les charges des Directeurs de Formation doctorale.

Article 38 : Le présent règlement intérieur est complété par les différents textes réglementant le fonctionnement de l'IRES-RDEC et entre en vigueur dès sa signature par le Directeur Général de l'IRES-RDEC.

Modifié le: samedi 18 octobre 2014, 19:25